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Dernière mise à jour : 28/12/2025

1. Éditeur du Site

Raison sociale : MGREPROG

Forme juridique : Entreprise individuelle

Siège social : Agadir, Maroc

Email : contact@mgreprog.com

Téléphone : +212 123 456 789

Directeur de publication : MGREPROG

Site web : www.mgreprog.com

2. Hébergement du Site

Le site MGREPROG est hébergé par :

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]

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3. Propriété Intellectuelle

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3.1 Fichiers de Reprogrammation

Les cartographies et fichiers de reprogrammation fournis par MGREPROG sont des œuvres protégées par le droit d'auteur. Le client acquiert uniquement un droit d'utilisation personnel et non exclusif pour le véhicule spécifié dans sa commande.

Toute reproduction, distribution, modification, reverse engineering, ou utilisation commerciale de ces fichiers sans autorisation écrite préalable de MGREPROG est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement, et de portabilité de vos données personnelles.

4.1 Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est MGREPROG, joignable à l'adresse : contact@mgreprog.com

4.2 Données Collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

Données d'identification (nom, prénom, email, téléphone, adresse)
Informations de paiement (traitées par des prestataires tiers sécurisés)
Données techniques du véhicule (marque, modèle, motorisation, numéro de série ECU)
Fichiers ECU/TCU originaux et reprogrammés
Données de connexion (adresse IP, logs de connexion, cookies)
Historique des commandes et communications

4.3 Finalités du Traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

La gestion des commandes et la fourniture des services
La facturation et la comptabilité
Le support technique et la relation client
L'amélioration de nos services et le développement de nouvelles cartographies
La sauvegarde des fichiers originaux (conservation légale pendant 5 ans)
La prévention de la fraude et la sécurité du site
L'envoi de communications commerciales (avec votre consentement)

4.4 Durée de Conservation

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données clients : 5 ans après la dernière commande
Fichiers ECU originaux et reprogrammés : 5 ans
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
Cookies et données de navigation : 13 mois maximum

4.5 Droits des Utilisateurs

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l'adresse : contact@mgreprog.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

4.6 Sécurité des Données

MGREPROG met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :

Cryptage SSL/TLS pour toutes les transmissions de données
Stockage sécurisé sur serveurs protégés avec sauvegardes régulières
Accès restreint aux données sensibles (authentification forte)
Protocoles de sécurité conformes aux standards de l'industrie
Audits de sécurité réguliers

5. Cookies

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5.1 Types de Cookies Utilisés

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5.2 Gestion des Cookies

Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de consentement lors de votre première visite.

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6. Responsabilité

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6.1 Responsabilité liée aux Prestations

MGREPROG garantit la qualité et la conformité de ses fichiers de reprogrammation. Néanmoins, la responsabilité de MGREPROG ne saurait être engagée en cas de :

Mauvaise utilisation du fichier ou erreur lors de l'écriture dans le calculateur
Véhicule présentant des défauts mécaniques non signalés
Non-respect des préconisations d'entretien du véhicule
Conséquences liées à l'annulation de la garantie constructeur
Non-conformité aux réglementations locales

7. Liens Hypertextes

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8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

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Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@mgreprog.com

9. Crédits

Conception et développement : MGREPROG
Hébergement : [Nom de l'hébergeur]
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Icônes : Icofont / FontAwesome